Un camping-car dans lequel un salarié dort en semaine sur le parking de l’entreprise et rejoint son domicile familial le week-end n’est pas un second logement reconnu fiscalement dans le cadre d’un double foyer. Les experts de l’assureur ARAG le rappellent en se référant à une décision du tribunal financier du Bade-Wurtemberg.
Ce qu’a décidé le tribunal
Un double foyer exige un logement permanent et indépendant sur le lieu de travail. Le camping-car était déplacé régulièrement entre le travail et le domicile familial, si bien qu’il manquait un second logement permanent. Les frais d’achat et d’entretien du véhicule n’ont pas pu être déduits comme frais de logement. Seuls les trajets entre le domicile et le travail ont été reconnus selon les règles fiscales en vigueur.
Numéros de dossier : 4 K 221/25 (tribunal financier du Bade-Wurtemberg) et VI B 40/25 (Cour fédérale des finances).