Le BFH autorise la vente exonérée d'impôt des résidences secondaires
La Cour fédérale des finances allemande (BFH) a jugé que le profit de la vente d'une résidence secondaire peut être exonéré d'impôt si le bien a été u...
La Cour fédérale des finances allemande (BFH) a jugé que le profit de la vente d'une résidence secondaire peut être exonéré d'impôt si le bien a été utilisé exclusivement à des fins personnelles l'année de la vente et les deux années précédentes. Le statut de résidence principale importe peu ; seule compte l'occupation effective sans location. La cour a également modifié sa jurisprudence sur les échéances sans intérêt : si le contrat stipule clairement que chaque versement correspond au prix d'achat, aucun revenu de capital imposable n'est généré.
