La vente d'un camping-car dans l'année reste non imposable
La Cour fédérale des finances allemande a statué que la vente d'un camping-car dans l'année n'est pas imposable s'il a été utilisé comme objet d'usage...
La Cour fédérale des finances allemande a statué que la vente d'un camping-car dans l'année n'est pas imposable s'il a été utilisé comme objet d'usage quotidien et n'avait pas de potentiel de plus-value. Dans le cas précis, un couple a acheté, loué et revendu le camping-car après neuf mois, réalisant un bénéfice d'environ 15 000 euros. La cour a annulé l'imposition de ce bénéfice, au motif que le véhicule se déprécie à l'usage et n'a pas été acquis pour générer des revenus.