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À partir du 1er janvier 2027, la RDW sera seule compétente pour les exigences d’aménagement des fourgons aménagés

04.11.2026 16:36 1 min 1 source ENG
BOVAG NLD
À partir du 1er janvier 2027, la RDW sera seule compétente pour les exigences d’aménagement des fourgons aménagés
Source originale: BOVAG

À partir du 1er janvier 2027, les exigences fiscales d’aménagement intérieur pour les fourgons aménagés sont supprimées, et la RDW devient le seul organisme à décider si un véhicule est enregistré comme camping-car (catégorie M1/SA). L’administration fiscale suivra alors le registre des véhicules de la RDW pour calculer le bpm et le mrb. Cela supprime les divergences d’interprétation entre la RDW et l’administration fiscale, qui pouvaient auparavant laisser un acheteur avec un camping-car conforme à la classification de la RDW mais pas aux exigences fiscales. Un camping-car doit être un véhicule dérivé d’une voiture de tourisme ou d’un autobus, avec un espace habitable comprenant une table, des sièges, un couchage, des moyens de cuisson (un robinet n’est pas exigé) et des rangements, tous fixés dans l’espace habitable. Les camping-cars N1 existants conservent leur statut après le 1er janvier 2027 et leurs propriétaires n’ont aucune démarche à effectuer.

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