Camping-car embourbé : l'assurance tous risques ne couvre pas les dommages de remorquage
Le conducteur d'un camping-car s'est engagé sur une pelouse, s'est embourbé et a été tracté par un tracteur. Lors de la manœuvre, le camping-car a per...
Le conducteur d'un camping-car s'est engagé sur une pelouse, s'est embourbé et a été tracté par un tracteur. Lors de la manœuvre, le camping-car a percuté le tracteur en raison d'une défaillance des freins. L'assureur a refusé la prise en charge au titre de l'assurance tous risques. La Cour régionale supérieure de Munich (affaire n° 10 U 1638/25e) a jugé que, selon les conditions générales de l'assurance automobile (AKB, juillet 2023), les dommages entre un véhicule tracteur et un véhicule tracté ne sont pas couverts sans intervention d'une force extérieure.