Un tribunal de Linz autorise le retour d'un camping-car pourri malgré l'exclusion de garantie
La Cour régionale supérieure de Linz (OLG Linz) a jugé valable la résolution du contrat d'achat d'un camping-car de 2003 acheté 25 000 euros à un part...
La Cour régionale supérieure de Linz (OLG Linz) a jugé valable la résolution du contrat d'achat d'un camping-car de 2003 acheté 25 000 euros à un particulier. Bien que le contrat exclue la garantie, le tribunal a estimé que le vendeur, en faisant réaliser une inspection et en promettant de réparer les défauts graves, avait implicitement garanti la sécurité du véhicule. Une plaque de bois pourrie dans le plancher arrière découverte peu après a été considérée comme un vice caché prévalant sur l'exclusion. L'acheteur a rendu le camping-car et a récupéré le prix moins une indemnité d'utilisation.
