Mobil-home ou caravane dans le jardin à Pâques: cette règle méconnue peut valoir une amende salée
Installer un mobil-home ou une caravane dans un jardin privé pendant les vacances de Pâques peut être classé comme construction illégale. Le Code de l...
Installer un mobil-home ou une caravane dans un jardin privé pendant les vacances de Pâques peut être classé comme construction illégale. Le Code de l'urbanisme français exige une autorisation si le mobil-home devient immobile ou est utilisé pour un hébergement/location régulier, tandis qu'une caravane peut stationner sur le terrain sans autorisation seulement jusqu'à trois mois par an. Les infractions risquent une amende pouvant atteindre 6000 euros par mètre carré et une injonction de retrait de la structure.