Règles de stationnement des caravanes en France
Selon l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, une déclaration préalable est requise si une caravane reste sur un terrain privé plus de trois mois par an. Ces mois sont cumulés, pas nécessairement consécutifs.
Pour conserver son statut de véhicule, la caravane doit rester sur roues avec un attelage fonctionnel. Un raccordement permanent à l'eau et à l'électricité ou une mise sur vérins la reclasse en construction légère.
Les mobil-homes sont interdits dans les jardins, indépendamment des roues — uniquement dans des parcs ou campings spécialisés.
En cas de dépassement, la mairie peut exiger l'enlèvement sous peine d'une amende journalière de 500 euros, sans excéder 25 000 euros.