Peut-on installer une caravane à l'année dans son jardin ?
La législation française restreint l'installation à l'année d'une caravane sur une propriété privée. Si la caravane conserve ses roues et son immatric...
La législation française restreint l'installation à l'année d'une caravane sur une propriété privée. Si la caravane conserve ses roues et son immatriculation, elle est considérée comme stationnée. Si elle est immobilisée, elle peut être classée comme habitation légère de loisirs, nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire selon sa surface. Dans tous les cas, une installation dépassant trois mois par an nécessite une autorisation municipale.