Un Français gare son camping-car sur un terrain avec l'autorisation du propriétaire, mais la mairie dit que l'accord du propriétaire ne suffit pas

Un Français de 61 ans, Pascal, a installé son fourgon aménagé sur un champ fraîchement récolté après avoir reçu l'autorisation de l'agriculteur propriétaire, mais a attiré l'attention de la mairie. Selon le Code de l'urbanisme français, le consentement du propriétaire ne supprime pas les règles locales d'utilisation du sol : le champ reste une zone agricole et est soumis au plan local d'urbanisme (PLU). Pour stationner des caravanes ou des fourgons aménagés sur des terrains non destinés à cet effet pendant plus de trois mois par an, une déclaration préalable est requise. La mairie peut demander des informations, ordonner une régularisation ou exiger le départ de l'occupant, même si le propriétaire a donné son accord verbal ou écrit.