La plainte
À La Haye, Stichting Car Claim, Consumentenbond, ConsumentenClaim et le Club Néerlandais des Camping-cars (NKC) ont déposé une plainte contre Stellantis, la société mère de Fiat. La plainte concerne des camping-cars équipés de moteurs diesel Fiat de normes Euro 5 ou Euro 6, dans lesquels des minuteries, capteurs d'altitude et fenêtres de température interdits, désactivant les systèmes de dépollution des gaz d'échappement, auraient été utilisés. Selon Consumentenbond, ces camping-cars émettent plus de substances nocives que ce qui est autorisé par la loi.
Position de Stellantis
Stellantis rejette les accusations d'installation de logiciels interdits. L'entreprise qualifie les accusations de non fondées et non étayées et affirme que les moteurs étaient et restent conformes à toutes les normes applicables.
Ampleur
Formellement, l'affaire concerne un camping-car, mais son issue pourrait toucher des dizaines de milliers de propriétaires. Selon NKC, aux Pays-Bas, environ 98 000 camping-cars sont construits sur la base Fiat Ducatoⓘ, utilisée par de nombreux constructeurs, dont Adria, Bürstner, Carado, Carthago, Dethleffs, Hobby, Hymerⓘ, Knaus, Laika, Morelo, Pössl, Rapido, Roller Team, Sunlight et Weinsberg. Tous ne relèvent toutefois pas de la plainte. Plus de 5000 personnes ont déjà rejoint la plainte.
Demandes et contexte
Les plaignants exigent une compensation pour la perte de valeur des propriétaires affectés et des réparations gratuites pour mettre les véhicules en conformité avec les normes sans compromettre les performances. Le montant de l'indemnisation n'est pas encore déterminé. Stellantis refuse de négocier une compensation. En Allemagne, les tribunaux ont déjà accordé des compensations aux propriétaires de camping-cars équipés de moteurs similaires. Aux Pays-Bas, ces camping-cars ont été vendus du 1er septembre 2009 à 2022 ; les personnes affectées peuvent vérifier leur plaque d'immatriculation sur le site de Consumentenbond Claimservice et rejoindre la plainte selon les conditions no cure, no pay — la participation est gratuite, et jusqu'à 25% sont retenus en cas de succès.