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Un tribunal néerlandais juge que l’immatriculation RDW ne suffit pas pour la réduction fiscale des camping-cars

11.11.2026 08:08 1 min 1 source ENG
Autobahn NLD
Un tribunal néerlandais juge que l’immatriculation RDW ne suffit pas pour la réduction fiscale des camping-cars
Source originale: Autobahn

Le tribunal de Gelderland a statué que l’immatriculation d’un camping-car auprès du RDW ne donne pas automatiquement droit au taux réduit de la taxe sur les véhicules. Un propriétaire qui payait le taux plein depuis juin 2021 n’a demandé le tarif spécial camping-car que le 11 octobre 2024, et l’administration fiscale l’a accordé à partir du 7 septembre 2024. Le tribunal a rejeté sa demande de remboursement rétroactif jusqu’en 2021, précisant que la réduction n’est appliquée que sur demande. Depuis le 1er janvier 2026, les camping-cars sont soumis à un demi-taux au lieu du quart de taux précédent.

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