En France, un propriétaire a installé une caravane dans son jardin pour y loger temporairement son fils. Quatre mois plus tard, la mairie lui a notifié une infraction à l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme : le stationnement d'une caravane sur un terrain privé, en dehors des campings et parcs résidentiels de loisirs, au-delà de trois mois par an, impose une déclaration préalable. Le seuil de trois mois est cumulatif sur l'ensemble des périodes de stationnement dans l'année, même si la caravane n'est jamais restée en place plus de quelques jours d'affilée. En cas de dépassement, le maire peut mettre en demeure de retirer la caravane sous astreinte de 500 € par jour, plafonnée à 25 000 €.
