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Conseil d'État : l'usage du camping-car détermine s'il s'agit d'un stationnement

14.10.2026 10:17 1 min 1 source ENG
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Conseil d'État : l'usage du camping-car détermine s'il s'agit d'un stationnement
Source originale: Autobahn

Le Conseil d'État néerlandais a statué le 22 juillet 2026 que les camping-cars et caravanes sur terrain privé sont considérés comme stationnés s'ils sont utilisés pour des trajets. L'affaire a débuté à Boxtel, où un voisin a demandé à la municipalité d'agir contre des véhicules sur une parcelle adjacente. Le tribunal a consulté le dictionnaire Van Dale pour distinguer le stationnement du stockage. L'appel du voisin a été rejeté, mais la décision ne remet pas en cause la règle des trois jours pour les voies publiques.

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