Profit à la vente d'un camping-car: le fisc doit reculer
La Cour fédérale des finances allemande a statué que les camping-cars privés sont des objets d'usage quotidien. Cette décision annule la position préc...
La Cour fédérale des finances allemande a statué que les camping-cars privés sont des objets d'usage quotidien. Cette décision annule la position précédente des autorités fiscales, selon laquelle les bénéfices tirés de la vente d'un camping-car dans l'année étaient imposables. Les contribuables peuvent désormais invoquer cet arrêt pour contester l'imposition de tels bénéfices.