Filtres

La Bulgarie autorise une assurance responsabilité de courte durée pour motos et camping-cars

15.10.2026 07:55 1 min 1 source ENG
Business.dir.bg BUL
La Bulgarie autorise une assurance responsabilité de courte durée pour motos et camping-cars
© Снимка: БТА

Le parlement bulgare a définitivement adopté des modifications du Code des assurances permettant de souscrire des polices de responsabilité civile d'au moins 30 jours pour les motos, camping-cars et autres véhicules non utilisés toute l'année. Le champ d'application couvre les véhicules immatriculés temporairement ou en transit, les véhicules à mouvement lent, les machines automotrices, les véhicules de catégorie L, les caravanes et les camping-cars. Les assureurs fixeront les prix des polices de courte durée. Les modifications régissent également les indemnisations en cas de retrait de licence d'un assureur : le Fonds de garantie pourra fournir des fonds via le Fonds de sécurité, avec des délais de paiement allant jusqu'à 7 et 15 jours.

Suggérer actu ou événement

Envoyé à la modération

Nous ne publions que des extraits. En envoyant, vous acceptez nos règles.

→ Voir le glossaire