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La Bulgarie introduit une assurance mensuelle pour motos et camping-cars

15.10.2026 07:29 1 min 2 sources ENG
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La Bulgarie introduit une assurance mensuelle pour motos et camping-cars
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En bref

Le parlement bulgare a adopté des amendements au Code des assurances autorisant des polices de responsabilité civile à partir de 30 jours pour motos, camping-cars et autres véhicules.

Nouvelles règles d'assurance

Le parlement bulgare a finalement adopté des amendements au Code des assurances permettant aux assureurs de proposer des polices de « Responsabilité civile » à partir de 30 jours pour certains types de véhicules au lieu d'une police annuelle. La mesure couvre les véhicules immatriculés temporairement ou en transit, les machines lentes, les engins automoteurs, les véhicules de catégorie L, ainsi que les caravanes et camping-cars. Le coût des polices sera déterminé par les assureurs.

Les amendements ont été déposés par Stefan Belchev et un groupe de députés de « Bulgarie progressiste » après les protestations de motards en juin contre la hausse du coût de l'assurance pour les cyclomoteurs et les motos. En outre, le Fonds de garantie pourra verser des indemnités à la place d'un assureur dont la licence a été révoquée dans un délai de 7 jours, et le délai de reconstitution des fonds du Bureau national des assureurs automobiles bulgares sera de 15 jours.

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