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Une assurance responsabilité civile saisonnière pour les motos et les camping-cars

08.10.2026 09:06 1 min 1 source ENG
duma.bg BUL
Une assurance responsabilité civile saisonnière pour les motos et les camping-cars
Source originale: duma.bg

La commission de politique économique de l'Assemblée nationale bulgare a approuvé des amendements au Code des assurances introduisant des polices de responsabilité civile saisonnières pour les motos, les camping-cars et certains autres véhicules. La durée de ces polices peut être inférieure à un an, mais pas moins d'un mois. Les polices raccourcies s'appliquent aux véhicules non utilisés toute l'année, y compris ceux immatriculés temporairement ou en transit, les engins à déplacement lent et automoteurs. Ce changement fait suite aux protestations de motards contre la hausse des assurances obligatoires et le refus des assureurs de proposer des polices de moins de 12 mois. Le vote final en séance plénière est en attente.

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