Un tribunal allemand exempte la vente d'un camping-car de la taxe sur la spéculation
La Cour fédérale des finances allemande a statué que la vente d'un camping-car n'est pas soumise à la taxe sur la spéculation. Le tribunal a classé le...
La Cour fédérale des finances allemande a statué que la vente d'un camping-car n'est pas soumise à la taxe sur la spéculation. Le tribunal a classé le camping-car comme un objet d'usage quotidien, indépendamment de sa fréquence d'utilisation et de son prix. Cette décision exempte de taxation les ventes intervenant dans l'année suivant l'achat.