Ce qui s'est passé
Une famille en France a installé une caravane dans son jardin pour le séjour temporaire de son fils. Quatre mois plus tard, elle a reçu une notification officielle de la mairie.
Législation
Selon la loi française, une caravane peut être placée sur un terrain privé sans déclaration trois mois par an au maximum. Dépasser ce délai nécessite l'accord des autorités municipales.
Conséquences
Si la caravane perd sa mobilité — roues retirées, supports permanents installés ou raccordements aux réseaux —, elle peut être requalifiée en construction en dur soumise à toutes les normes de construction. Les infractions entraînent des amendes pouvant aller jusqu'à 500 euros par jour, et une démolition forcée est également possible.