Une famille française reçoit une notification pour une caravane dans son jardin
Une famille en France a reçu une notification officielle de la mairie après avoir gardé une caravane dans son jardin pendant quatre mois. Selon la lég...
Une famille en France a reçu une notification officielle de la mairie après avoir gardé une caravane dans son jardin pendant quatre mois. Selon la législation française, une caravane peut être installée sur une propriété privée sans déclaration préalable pendant trois mois par an ; au-delà, elle doit respecter les règles d'urbanisme municipales. Si la caravane perd sa mobilité — roues retirées, supports permanents installés ou raccordements définitifs à l'eau et à l'électricité —, elle peut être requalifiée en construction fixe, soumise à permis de construire et normes d'habitabilité. Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 500 euros par jour, voire une évacuation forcée ou une démolition.
