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Un Français sanctionné pour avoir installé une caravane dans son jardin pour son fils

09.09.2026 18:21 1 min 1 source ENG
La Razón SPA

Un résident français a installé une caravane dans son jardin pour héberger temporairement son fils, mais après quatre mois, il a reçu une notification de la mairie. Selon la législation française, une caravane peut être stationnée et utilisée comme habitation pendant trois mois maximum par an, après quoi une déclaration en mairie est nécessaire. Le non-respect peut entraîner des sanctions financières et, si la mobilité est modifiée (par exemple, en retirant les roues), la remise en état ou la démolition peut être ordonnée avec une amende de 500 euros par jour.

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