En France, un homme a installé une caravane dans son propre jardin pour héberger temporairement son fils. Quatre mois plus tard, il a reçu une lettre de la mairie.
Législation
Selon la loi française, une caravane peut être installée et utilisée comme habitation sur un terrain privé pendant trois mois maximum par an, après quoi une déclaration préalable en mairie est requise.
Conséquences
Les infractions entraînent des amendes pouvant aller jusqu'à 500 euros par jour. En cas de modification de la mobilité (par exemple, retrait des roues), une mise en demeure de remettre le véhicule en état initial ou une démolition avec amende de 500 euros par jour peut être prononcée.