Un assureur condamné à indemniser un camping-car accidenté malgré un contrôle technique expiré
Un tribunal de Pampelune a condamné un assureur à verser 17 325,36 euros au propriétaire d'un camping-car accidenté, bien que le contrôle technique (I...
Un tribunal de Pampelune a condamné un assureur à verser 17 325,36 euros au propriétaire d'un camping-car accidenté, bien que le contrôle technique (ITV) du véhicule ait expiré neuf mois plus tôt. L'accident a eu lieu le 10 décembre 2022 à Canfranc, alors que le conducteur se rendait à Astún et a fait un tonneau ; le véhicule a été déclaré épave. Le juge a jugé le contrôle technique expiré sans pertinence, car il l'était aussi lors de la souscription de la police le 14 mars 2022 et l'assureur ne l'avait pas exigé à ce moment-là. Le conducteur réclamait initialement 48 810 euros, mais l'indemnisation a été réduite.