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La Bulgarie va obliger les assureurs à proposer des polices de responsabilité civile à court terme pour motos et camping-cars

15.10.2026 10:45 1 min 1 source ENG
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La Bulgarie va obliger les assureurs à proposer des polices de responsabilité civile à court terme pour motos et camping-cars
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Le Parlement bulgare a adopté en deuxième lecture des modifications du Code des assurances interdisant aux assureurs de refuser la délivrance de polices de responsabilité civile automobile pour des périodes de 30 jours, trois ou six mois. Les modifications, proposées par le député Petar Petrov du parti Vazrazhdane, couvrent les motos, les caravanes, les camping-cars et les engins automoteurs. Selon Petrov, cette mesure limitera la hausse des primes et réduira les coûts des citoyens, ainsi que les paiements du Fonds de garantie en l'absence d'assurance obligatoire. D'autres changements habilitent la Commission de supervision financière à agir de manière indépendante en cas d'insuffisance des fonds gérés par le Fonds de garantie et établissent une nouvelle procédure de paiement des obligations des assureurs dont la licence a été retirée via le Fonds de sécurité.

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