Un voisin déplace son camping-car de quelques mètres chaque semaine pour contourner la règle des sept jours

Selon l'article R417-12 du Code de la route, le stationnement ininterrompu d'un véhicule au même point de la voie publique pendant plus de sept jours constitue une infraction. Déplacer un camping-car de quelques mètres ne rompt pas l'infraction, les forces de l'ordre disposant d'une large marge d'appréciation. L'infraction est punie d'une contravention de deuxième classe ; le refus d'obtempérer à une injonction peut entraîner l'enlèvement et la mise en fourrière du véhicule.