La France explique la procédure de retrait des caravanes installées illégalement
En France, la police ne peut pas évacuer de sa propre initiative des caravanes installées illégalement. L'évacuation nécessite une procédure administr...
En France, la police ne peut pas évacuer de sa propre initiative des caravanes installées illégalement. L'évacuation nécessite une procédure administrative initiée par le maire et décidée par le préfet. Si la commune n'est pas en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, une procédure judiciaire est nécessaire, ce qui allonge les délais. Un texte de réforme a été examiné en 2025 à l'Assemblée nationale et pourrait faire évoluer ces règles.
