230 caravanes sur une dune du Morbihan : ce que le maire peut faire
Environ 230 caravanes se sont installées illégalement sur une dune du Morbihan. Le maire peut adresser une mise en demeure de quitter les lieux, puis ...
Environ 230 caravanes se sont installées illégalement sur une dune du Morbihan. Le maire peut adresser une mise en demeure de quitter les lieux, puis saisir le tribunal. La décision finale d'évacuation revient au préfet, seul habilité à mobiliser les forces de l'ordre.