Un camping-car haut de gamme peut être un objet d'usage quotidien
La Cour fédérale des finances d'Allemagne a statué qu'un camping-car coûteux peut être qualifié d'objet d'usage quotidien à des fins fiscales. La cour...
La Cour fédérale des finances d'Allemagne a statué qu'un camping-car coûteux peut être qualifié d'objet d'usage quotidien à des fins fiscales. La cour a rejeté l'argument du fisc selon lequel le prix d'achat élevé de 323 046 euros empêche ce statut, indiquant que les facteurs décisifs sont l'utilisation fonctionnelle et la susceptibilité à la dépréciation, et non le coût. La décision signifie que les gains provenant de la vente d'un tel véhicule dans le délai de spéculation peuvent ne pas être imposables.