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Un camping-car haut de gamme peut être un objet d'usage quotidien

05.03.2026 09:32 1 min 2 sources ENG
Graf Kerssenbrock & Kollegen DEU + 1 autres
Un camping-car haut de gamme peut être un objet d'usage quotidien
Source originale: Stb-web

En bref

La Cour fédérale des finances d'Allemagne a jugé qu'un camping-car coûteux peut être considéré comme un objet d'usage quotidien, exonérant la plus-value de sa vente d'impôt.

La Cour fédérale des finances d'Allemagne (BFH), dans un arrêt du 27 janvier 2026, a élargi la jurisprudence relative aux objets d'usage quotidien. La cour a statué qu'un camping-car même onéreux peut être considéré comme tel, ce qui exonère la plus-value de sa vente de l'impôt pendant la période spéculative (un an).

Le BFH a rejeté l'argument de l'administration fiscale selon lequel un prix d'achat de 323 046 euros exclut ce statut. Le facteur déterminant est l'utilisation fonctionnelle et l'usure, non le coût. Cela s'applique lorsque le bien est acquis principalement pour un usage personnel, même s'il est partiellement loué.

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