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Camping-car dans votre jardin : les deux situations où votre voisin peut obtenir son retrait selon le Code civil

03.06.2026 09:50 1 min 1 source
Maison & Travaux FRA
Camping-car dans votre jardin : les deux situations où votre voisin peut obtenir son retrait selon le Code civil
Source originale: Maison & Travaux

Le voisin ne peut pas exiger seul le retrait d'un camping-car de votre propriété s'il reste un véhicule mobile. Mais si le camping-car devient une installation fixe (sur parpaings, avec branchements permanents) ou cause un trouble anormal de voisinage (perte d'ensoleillement supérieure à 30 %, bruit, odeurs), le voisin peut saisir la justice. Les amendes pour infraction d'urbanisme atteignent 6 000 euros par mètre carré, jusqu'à 300 000 euros.

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