Le tribunal administratif du Latium, par la décision n° 17312 du 2 novembre 2026, a confirmé l'arrêté d'un maire ordonnant de cesser l'« usage impropre » d'un camping-car stationné sur un terrain privé. Le tribunal a rejeté le recours contre cet arrêté.
L'affaire a commencé par deux inspections en juin 2025 de l'autorité sanitaire et des pompiers. Le terrain comportait des déchets épars, des constructions précaires abandonnées et dangereuses, des bouteilles de gaz et du bois empilé, une végétation non entretenue, des eaux usées non raccordées au réseau public et un camping-car vraisemblablement utilisé comme logement. En juillet 2025, le maire a enjoint au détenteur et au copropriétaire du terrain de remettre la zone en état sous 30 jours.
Le tribunal a rappelé qu'un camping-car reste un véhicule même s'il dispose d'une cuisine et d'un lit. Mais lorsqu'il devient une résidence permanente, un permis de construire est nécessaire. Il a cité l'article 3 du code de la construction (d.P.R. 380/2001), qui classe comme construction nouvelle l'installation de camping-cars, caravanes et maisons mobiles utilisés comme logements, sauf besoins purement temporaires. Le temps d'immobilisation, les raccordements fixes aux réseaux, des cales sous les roues et une plateforme construite autour du véhicule indiquent un usage permanent.