Le tribunal annule les amendes pour les camping-cars roms
La juge de paix Anna Maria Venturelli a annulé deux amendes totalisant près de 300 euros infligées en juillet et août 2021 à une femme rom pour avoir ...
La juge de paix Anna Maria Venturelli a annulé deux amendes totalisant près de 300 euros infligées en juillet et août 2021 à une femme rom pour avoir stationné sa caravane sur la place Ravaioli à Classe. La juge a estimé que l'arrêt d'un camping-car ne constitue pas du camping si le véhicule ne repose que sur ses roues, ne produit pas d'effluents et n'occupe pas plus de voie que son propre gabarit. La décision remet également en cause le règlement municipal qui décrit des « activités assimilables au camping », notamment l'installation de chaises et de tables, que la défense a jugé discriminatoire envers le mode de vie rom.
