Le tribunal administratif a ordonné aux communes de La Faute-sur-Mer et Longeville-sur-Mer, en Vendée, de démonter les portiques et panneaux restreignant la circulation et le stationnement des camping-cars. L'installation des portiques a été jugée illégale, car ils ne sont autorisés que pour prévenir un danger réel, et non pour restreindre l'accès à un parking.
Le panneau avec un camping-car barré n'est pas prévu par le code de la route français. Le tribunal a également statué que l'interdiction de stationner pour les camping-cars ne peut s'appliquer qu'en présence d'un arrêté municipal correspondant. Cependant, le tribunal a reconnu qu'un camping-car n'est pas un véhicule ordinaire en raison de son habitabilité, ce qui permet aux communes d'imposer des interdictions si les procédures établies sont respectées.