Deux communes de Vendée sanctionnées pour leurs restrictions contre les camping-cars
La justice a condamné les communes de La Faute-sur-Mer et de Longeville-sur-Mer, en Vendée, à retirer les portiques et les panneaux restreignant le pa...
La justice a condamné les communes de La Faute-sur-Mer et de Longeville-sur-Mer, en Vendée, à retirer les portiques et les panneaux restreignant le passage et le stationnement des camping-cars. Les portiques ont été jugés illégaux, car ils sont conçus pour prévenir un danger, et non pour empêcher l'accès à un parking. Les panneaux d'interdiction aux camping-cars n'ont aucun fondement légal dans le Code de la route. Le tribunal a également précisé qu'une interdiction de stationner pour les camping-cars ne peut être appliquée que si elle est inscrite dans un arrêté municipal.
