La justice lève les restrictions de stationnement pour les camping-cars dans deux communes vendéennes
Le tribunal administratif a jugé illégaux les portiques limitant la hauteur et les panneaux d'interdiction visant spécifiquement les camping-cars à La...
Le tribunal administratif a jugé illégaux les portiques limitant la hauteur et les panneaux d'interdiction visant spécifiquement les camping-cars à La Faute-sur-Mer et Longeville-sur-Mer (Vendée). À La Faute-sur-Mer, les portiques doivent être démontés car ils ne répondaient pas à un danger réel. À Longeville-sur-Mer, les panneaux ont été invalidés car le pictogramme n'existe pas dans le Code de la route et la procédure était irrégulière. Le tribunal a rappelé qu'un camping-car est assimilé à une voiture pour le stationnement, mais a admis des restrictions ciblées si elles sont correctement justifiées. La saison 2023-2024 a compté 25 629 immatriculations de camping-cars en France.