Un entrepreneur condamné à payer près d'un million de roubles pour retard dans la construction d'un camping-car
Dans la région d'Irkoutsk, un tribunal a condamné un entrepreneur à verser environ 765 000 roubles à un client pour non-respect des délais de construc...
Dans la région d'Irkoutsk, un tribunal a condamné un entrepreneur à verser environ 765 000 roubles à un client pour non-respect des délais de construction d'un camping-car. Le contrat a été signé en octobre 2023, les travaux devant être achevés dans les 120 jours suivant la réception du châssis, arrivé en novembre 2023. Le camping-car n'a été terminé qu'à la fin août 2024, soit un retard de 157 jours. Le client a tenté un règlement à l'amiable, mais sa demande a été ignorée, ce qui l'a conduit à saisir la justice. Le tribunal de première instance a imposé une pénalité de 500 000 roubles, 10 000 roubles de dommages et intérêts moraux et une amende de 255 000 roubles pour refus de solution volontaire ; l'appel a confirmé la décision.
