Un entrepreneur d'Irkoutsk condamné à 765 000 roubles d'amende pour retard dans la fabrication d'un camping-car
Un entrepreneur d'Irkoutsk a été condamné à une amende de 765 000 roubles pour avoir retardé la fabrication d'un camping-car sur mesure. Le client dev...
Un entrepreneur d'Irkoutsk a été condamné à une amende de 765 000 roubles pour avoir retardé la fabrication d'un camping-car sur mesure. Le client devait recevoir le véhicule en mars 2024, mais ne l'a obtenu qu'à la fin août 2024, soit un retard de 157 jours. Le tribunal a ordonné 500 000 roubles de pénalités, 10 000 roubles de dommages moraux et 255 000 roubles d'amende pour refus de satisfaire volontairement la demande. La décision a été confirmée en appel.