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La Bulgarie approuve une assurance responsabilité civile de courte durée pour motos et camping-cars

15.10.2026 11:08 1 min 1 source ENG
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La Bulgarie approuve une assurance responsabilité civile de courte durée pour motos et camping-cars
Source originale: www.24plovdiv.bg

Le Parlement bulgare a définitivement adopté des modifications du Code des assurances permettant aux assureurs de proposer des polices de responsabilité civile d'une durée minimale de 30 jours pour certaines catégories de véhicules. La mesure couvre les véhicules immatriculés temporairement ou en transit, les véhicules lents, les engins automoteurs, les véhicules de catégorie L, les caravanes et les camping-cars. Les tarifs seront fixés par les assureurs. Les modifications ont été déposées par Stefan Belchev et un groupe de députés de Bulgarie progressiste après les manifestations de motards en juin contre la hausse des primes d'assurance. La loi permet également au Fonds de garantie d'indemniser à la place d'un assureur dont la licence a été retirée dans un délai de 7 jours après notification.

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