Le Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'expulsion des caravanes illégales
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier l'expulsion forcée des caravanes stationnées illégalement. Le texte, ...
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier l'expulsion forcée des caravanes stationnées illégalement. Le texte, voté par 235 voix contre 101, réduirait le délai de mise en demeure à 24 heures et le délai de recours à 24 heures, et ajouterait le préjudice écologique aux motifs d'évacuation. Il abaisse également le seuil d'obligation de déclaration pour les groupes de résidences mobiles de 150 à 100 unités et double l'amende pour installation illicite sur le terrain d'autrui, la portant à 1 000 euros. La proposition a été transmise à l'Assemblée nationale.
