Importation temporaire de véhicule en Suisse
Le visa et le véhicule relèvent de droits différents : la personne et la voiture reçoivent leurs délais d’administrations distinctes, et rien n’oblige ces délais à coïncider.
- Durée maximale
- 180
- Comment le délai est compté
- par année civile
- Carnet de Passages
- Non requis
- Prolongation
- Possible
Pour les touristes, le véhicule ne peut être utilisé en franchise que tant que la personne demeure domiciliée à l'étranger et dans les limites de son séjour autorisé ; la notice officielle de la douane suisse ne fixe aucune limite en jours ou en mois pour l'usage privé touristique.
OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières) : une personne domiciliée à l'étranger peut utiliser son véhicule immatriculé à l'étranger pour des trajets privés sans formalités douanières si « je passe des vacances / rends visite à des proches et utilise le véhicule en Suisse six mois au maximum au total par année ». Le véhicule doit être régulièrement immatriculé pour la circulation routière à l'étranger. Au-delà, une autorisation douanière (formulaire 15.30) ou une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) est requise ; la procédure DDAT « est limitée à deux ans et peut être prolongée à certaines conditions », des droits de douane au prorata étant dus dès le 25e mois.
Source: www.bazg.admin.ch
Importation de véhicule dans d’autres pays
Données de référence, pas un conseil juridique. Les règles changent sans préavis — vérifiez auprès du consulat ou à la frontière.