Importation temporaire de véhicule Espace Schengen
Le visa et le véhicule relèvent de droits différents : la personne et la voiture reçoivent leurs délais d’administrations distinctes, et rien n’oblige ces délais à coïncider.
- Durée maximale
- 180
- Comment le délai est compté
- sur une fenêtre glissante de 365 jours
- Carnet de Passages
- Non requis
- Prolongation
- Pas de données
- Assurance automobile obligatoire
- carte verte en cours de validité exigée
6 mois sur 12. Condition : le conducteur doit résider hors de l'UE. Le véhicule ne peut être laissé sur place, vendu ni confié à un résident de l'UE.
Source: home-affairs.ec.europa.eu
- Durée maximale
- 180
- Comment le délai est compté
- par entrée
- Carnet de Passages
- Non requis
- Prolongation
- Possible
Article 217 du règlement délégué (UE) 2015/2446 : pour les moyens de transport routier à usage privé — 6 mois ; les délais courent « à compter du placement des marchandises sous le régime » (donc à compter de chaque placement, et non selon une fenêtre glissante).
Source: eur-lex.europa.eu
Importation de véhicule dans d’autres pays
Données de référence, pas un conseil juridique. Les règles changent sans préavis — vérifiez auprès du consulat ou à la frontière.