Importation temporaire de véhicule en France
Le visa et le véhicule relèvent de droits différents : la personne et la voiture reçoivent leurs délais d’administrations distinctes, et rien n’oblige ces délais à coïncider.
- Durée maximale
- 180
- Comment le délai est compté
- par entrée
- Carnet de Passages
- Non requis
- Prolongation
- Possible
Les résultats fournis n'ont pas permis de vérifier une page de l'administration des douanes françaises. La règle UE/France d'admission temporaire couramment citée pour les touristes est liée à la durée de séjour autorisée du conducteur plutôt qu'à un plafond douanier fixe en jours, mais cela demande une confirmation officielle pour la France.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, article 217 (délai d'apurement pour les moyens de transport à usage privé) : moyens de transport routier à usage privé — étudiants : durée du séjour d'études ; personnes en mission : durée de la mission ; « autres cas, y compris les animaux de selle ou de trait et les véhicules qu'ils tractent : 6 mois ». Condition de l'art. 212 : le déclarant de l'admission temporaire doit être établi ou résider hors du territoire douanier de l'Union. La règle est européenne et la France l'applique en tant qu'État membre ; une prolongation est possible au titre de l'art. 251, § 3, du CDU dans des circonstances exceptionnelles. Le carnet n'est pas obligatoire (une déclaration verbale ou implicite est admise).
Source: eur-lex.europa.eu
Importation de véhicule dans d’autres pays
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