Importation temporaire de véhicule au Canada
Le visa et le véhicule relèvent de droits différents : la personne et la voiture reçoivent leurs délais d’administrations distinctes, et rien n’oblige ces délais à coïncider.
- Durée maximale
- 365
- Comment le délai est compté
- avec le séjour de la personne
- Carnet de Passages
- Non requis
- Prolongation
- Possible
Le mémorandum de l'ASFC autorise jusqu'à 12 mois pour les véhicules des visiteurs, mais Transports Canada précise aussi que le véhicule ne peut demeurer au-delà de la limite figurant sur le visa du visiteur, son permis de travail ou un autre document douanier. En pratique, la durée autorisée est plafonnée par le séjour autorisé de la personne, avec un maximum de 12 mois par importation temporaire.
[les moyens de transport importés par un visiteur doivent être exportés] au plus tôt de : la date déclarée par le visiteur ... comme celle à laquelle il entend quitter le Canada, et 12 mois après la date d'importation ... le ministre peut prolonger la durée pendant laquelle des bagages ou moyens de transport importés ... peuvent demeurer au Canada : s'agissant de bagages ou de moyens de transport importés par un visiteur, jusqu'à toute date située dans les 18 mois suivant la date d'importation.
Source: www.cbsa-asfc.gc.ca
Importation de véhicule dans d’autres pays
Données de référence, pas un conseil juridique. Les règles changent sans préavis — vérifiez auprès du consulat ou à la frontière.