Transformer sa caravane en chambre d'amis : l'amende que la mairie peut infliger
Utiliser une caravane comme chambre d'amis permanente sur un terrain peut être requalifié en construction illégale. Selon le droit français, si la car...
Utiliser une caravane comme chambre d'amis permanente sur un terrain peut être requalifié en construction illégale. Selon le droit français, si la caravane perd sa mobilité (roues démontées, posée sur une dalle béton) et est utilisée plus de trois mois par an, elle est traitée comme un bâtiment. L'amende pour cette infraction peut atteindre 90 000 €, et le tribunal peut ordonner la démolition avec une astreinte pouvant aller jusqu'à 500 € par jour de retard.