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Deux affaires de caravanes et mobil-homes illégaux en France

15.07.2026 20:02 1 min 2 sources
LaRepubliqueDesPyrenees FRA + 1 autres
Deux affaires de caravanes et mobil-homes illégaux en France
© Illustration / Archive Alban Laffitte

En bref

La cour d'appel de Pau a confirmé une amende de 5 000 € pour l'installation d'une caravane et d'un mobil-home sur un terrain agricole à Maucor. À Caen, un homme est rejugé pour des caravanes en zone protégée.

La France poursuit les procédures judiciaires concernant l'installation illégale de caravanes et de mobil-homes.

Affaire à Maucor (Pyrénées-Atlantiques) Le 18 juin 2026, la cour d'appel de Pau a confirmé un jugement de première instance du 27 mars 2025. La propriétaire du terrain à Maucor avait installé une caravane, deux cabanons et un mobil-home sur une parcelle agricole. Elle a été condamnée à une amende de 5 000 € et à remettre le terrain en état dans un délai de six mois, sous astreinte de 50 € par jour.

Affaire à Mont-en-Bessin (Calvados) Le 8 juin 2026, un homme de 35 ans a comparu devant la cour d'appel de Caen. Il est accusé d'avoir violé le plan local d'urbanisme (PLU) en installant des caravanes et des mobil-homes dans une zone naturelle protégée entre le 21 juillet 2022 et le 5 août 2024.

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Sources de l'histoire

Caravane et mobil-home installés sur un terrain agricole à Maucor : la remise en état de la parcelle confirmée en appel

15.07.2026 LaRepubliqueDesPyrenees FRA Source originale

Caravanes et mobile homes en zone protégée près de Caen : un homme est rejugé en appel

09.06.2026 caen.maville.com FRA Source originale
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Source : Nice-Matin FRA

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