Un avocat précise la légalité de passer la nuit sur les parkings de magasins
Un avocat explique la légalité de dormir dans son véhicule (car camping) sur les parkings des commerces. La pratique n'est pas illégale en soi, mais d...
Un avocat explique la légalité de dormir dans son véhicule (car camping) sur les parkings des commerces. La pratique n'est pas illégale en soi, mais dépend du règlement de l'établissement. Si c'est interdit et cause un préjudice économique démontrable, l'établissement peut demander des dommages-intérêts. Cela ne constitue pas un délit d'entrave aux affaires.