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Peine avec sursis pour avoir amené des caravanes sur un terrain en violation d'une injonction

12.08.2026 10:42 1 min 1 source ENG
localgovernmentlawyer.co.uk ENG

Un homme a reçu une peine avec sursis pour avoir violé à plusieurs reprises une injonction en amenant des caravanes sur un terrain dans le Kent sans autorisation. La Haute Cour a jugé les violations graves et délibérées, imposant six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, avec l'obligation de libérer le site dans les six mois.

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