Propriétaires de terrains et de parcelles, attention : qu'apporte la nouvelle réglementation ?
La Turquie a officiellement lancé le processus de démolition des Tiny Houses, conteneurs et bungalows construits sur des terrains agricoles. Le règlem...
La Turquie a officiellement lancé le processus de démolition des Tiny Houses, conteneurs et bungalows construits sur des terrains agricoles. Le règlement publié au Journal officiel accorde un mois pour la démolition volontaire ; à défaut, les municipalités doivent démolir et, en cas d'inaction, le ministère de l'Environnement et de l'Urbanisme intervient en facturant les frais à la municipalité. L'utilisation non conforme du terrain est annotée au registre foncier et ne peut être supprimée tant que l'infraction n'est pas corrigée. Les titulaires d'un certificat d'enregistrement de construction (İmar Barışı) peuvent être exemptés, sous réserve de la validité du document. Sur le marché immobilier, on observe déjà une augmentation des annonces de terrains à risque de démolition à prix réduits.