Succession de camping-car : la démarche obligatoire entre frères et sœurs
Au décès du propriétaire, le camping-car tombe dans l'indivision successorale : tous les héritiers deviennent copropriétaires. Vente ou donation néces...
Au décès du propriétaire, le camping-car tombe dans l'indivision successorale : tous les héritiers deviennent copropriétaires. Vente ou donation nécessite l'accord de 100 % des co-indivisaires ; gestion courante peut être confiée à un mandataire avec l'accord des deux tiers. La carte grise devient caduque ; si cession dans les trois mois du décès sans circulation, pas de changement nécessaire. Sinon, un héritier doit immatriculer le véhicule à son nom via l'ANTS. Il est conseillé d'agir vite sur l'assurance et l'entretien pour éviter pénalités et décote.