Un vendeur devra payer plus de 765 000 roubles à un acheteur de camping-car pour retard de commande
Un tribunal d'Irkoutsk a condamné un commerçant à payer plus de 765 000 roubles à un acheteur pour avoir retardé la fabrication d'un camping-car. La c...
Un tribunal d'Irkoutsk a condamné un commerçant à payer plus de 765 000 roubles à un acheteur pour avoir retardé la fabrication d'un camping-car. La commande a été passée à l'automne 2023 avec une date limite en mars 2024, mais le module fini n'a été livré qu'à la fin août 2024, soit un retard de 157 jours. Le tribunal a accordé 500 000 roubles de pénalités, 10 000 roubles de dommages moraux et une amende de 255 000 roubles pour non-respect volontaire des demandes.