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Rédaction OpenVan.camp · Dernière mise à jour:

DREAL — Direction régionale

Réglementation et homologation France

DREAL, Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, RTI DREAL, homologation DREAL France, bureau régional DREAL

Les DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sont les services régionaux du ministère français de la Transition écologique. Elles assurent l'homologation des véhicules aménagés (RTI — Réception à Titre Isolé) et délivrent la catégorie VASP aux fourgons aménagés en autoconstruction.

Procédure : dépôt du dossier technique (plans, schémas électrique et gaz, photos de la cellule), prise de rendez-vous, expertise sur plateforme par un agent DREAL, délivrance du certificat de conformité. File d'attente régionale : 1 à 4 mois. Sans validation DREAL et Carte Grise mise à jour, la police peut refuser l'usage en véhicule habitable et l'assureur peut refuser sa garantie après un accident.

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Contenu disponible sous licence CC BY 4.0. Source : OpenVan.camp.

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