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Rédaction OpenVan.camp · Dernière mise à jour:

Carte Grise — certificat d'immatriculation

Réglementation et homologation France

Carte Grise, certificat d'immatriculation, document d'immatriculation France, carte d'immatriculation, certificat ANTS

La Carte Grise (officiellement Certificat d'immatriculation) est le document français d'immatriculation du véhicule. Elle regroupe tous les paramètres clés : VIN, propriétaire, PTAC, PTRA, PVOM, catégorie (M1, VASP Caravane), nombre de places, etc. Pour les camping-caristes, les champs essentiels sont J.1 (catégorie VASP) et F.2 (PTAC).

Délivrance et modification via le portail ANTS (ants.gouv.fr). Après une transformation (RTI/DREAL), une nouvelle Carte Grise est éditée avec PTAC et catégorie actualisés. Coût variable selon la région et le cheval fiscal ; calcul précis sur le portail ANTS. Pour les propriétaires étrangers, l'immatriculation provisoire (4 mois) est possible. Lors d'une vente entre particuliers, la mention barré est obligatoire.

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Contenu disponible sous licence CC BY 4.0. Source : OpenVan.camp.

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