Informe de conformidad — rapport de conformité (Espagne)

Informe de conformidad est le rapport émis par un laboratoire accrédité par l'ENAC en Espagne, attestant qu'une camperisation ou une autre transformation respecte les exigences du Manual de Reformas et les normes EN applicables (structure, gaz EN 1949, électricité EN 1648, etc.).

Coût habituel : 200–500 € par inspection. Requis pour les réformes à fort impact (catégorie GI) et, selon le code de réforme, également pour la catégorie I. Soumis avec le proyecto técnico et le certificado de taller pour réussir l'ITV de reforma. Sans ce rapport, la transformation n'est pas légalement homologuée, même si un proyecto técnico d'ingénieur existe. Le laboratoire accrédité vérifie l'installation gaz selon EN 1949, les circuits 12 V et 230 V selon EN 1648 et les modifications structurelles selon les normes applicables.